Conditions générales de vente

La présente application BeautyResa est éditée par la micro-entreprise Proweb Solution, détenue par Florent Labre, responsable légal.
Adresse : 1B Rue Léon Blum, 59185 Provin, France
Téléphone : 06 22 53 43 04
Email : [email protected]
SIRET : 518 979 919 00041
TVA intracommunautaire : FR44518979919

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités de souscription aux abonnements proposés par l’application BeautyResa, destinée aux professionnels de la beauté tels que prothésistes ongulaires, techniciennes ciliaires et autres professionnels exerçant seuls.

BeautyResa propose aux professionnels :

• un outil de gestion de rendez-vous professionnel,
• la gestion de leurs clientes,
• un service de prise de rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7, selon configuration,
• un tableau de bord statistique,
• l’envoi de SMS de rappel la veille (maximum 100 SMS/mois),
• et d'autres fonctionnalités amenées à évoluer.

BeautyResa est limité à un usage individuel (1 compte par entreprise). L’agenda est dit “simple” : il n’est pas possible de superposer deux rendez-vous.

Les utilisateurs non abonnés disposent d’une page web publique présentant :

• leur activité,
• leurs services,
• leurs tarifs,
• leurs modes de paiement,
• leurs horaires.

Cette politique pourra évoluer ultérieurement.

Les prix sont indiqués TTC, la micro-entreprise étant soumise à la TVA.

• durant les 3 premiers mois pour toute première souscription,
• puis 24€ / mois au-delà,
• tout réabonnement est au tarif standard de 24€ / mois.

Des promotions ou offres exceptionnelles peuvent être proposées ponctuellement.

Les abonnements sont disponibles pour des durées allant de 1 mois à 1 an.

Aucun renouvellement automatique n’est activé. L’utilisateur est averti par email 7 jours avant l’expiration de son abonnement. Sans renouvellement, l’accès aux fonctionnalités premium est coupé.

Les paiements sont gérés via SumUp. Proweb Solution ne peut être tenue responsable :

• d’éventuels dysfonctionnements de SumUp,
• de l’indisponibilité des serveurs IONOS (1&1),
• de l’indisponibilité de Cloudflare.

Modes de paiement acceptés : paiement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard).

Aucun impayé n’est géré puisque l’accès est activé uniquement après paiement validé.

• Les utilisatrices doivent proposer des prestations légales.
• Proweb Solution n’exige pas de SIRET mais ne peut être tenue responsable du non-respect d’obligations légales ou fiscales des utilisatrices.

L’utilisateur reste seul responsable de la légalité de son activité professionnelle, notamment en matière d'immatriculation, de qualifications, de déclarations ou d’obligations fiscales. Proweb Solution ne pourra être tenue responsable en cas d’activité exercée sans les autorisations requises.

BeautyResa garantit une disponibilité de 99%.

En cas de panne supérieure à 12 heures consécutives, un remboursement de 50% du prix du mois concerné est accordé à l’utilisateur.

Ne sont pas couverts :

• les indisponibilités dues à SumUp,
• les indisponibilités dues à IONOS,
• les indisponibilités dues à Cloudflare.

La garantie de disponibilité constitue une obligation de moyens et non de résultat. Proweb Solution met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité parfaite.

• Réponse aux emails sous 48h ouvrées.
• Possibilité d’ouverture de ticket depuis l’espace client (fonctionnalité à venir).
• Les reçus de paiement sont fournis sur simple demande par email.

Conformément à la législation française, le délai légal de rétractation pour les services numériques est de 14 jours. Toutefois, l’utilisateur peut accéder immédiatement au service en faisant la demande par email à [email protected].

Conditions spécifiques :

• Aucun SMS consommé → remboursement total.
• Si des SMS ont été envoyés : remboursement total moins 0,50€ par SMS envoyé.

Les informations concernant la protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, disponible sur une page dédiée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Tourcoing.

L'utilisation de BeautyResa implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.